Canton de Zurich
Dans leurs règlements de construction et de zone, les communes zurichoises peuvent fixer un nombre de places de stationnement inférieur et interdire la création de places supplémentaires lorsqu’il existe un intérêt public prépondérant, notamment celui de la circulation ou de la protection des zones d’habitation, des objets de protection de la nature et du patrimoine ainsi que de l’air et des eaux. Dans le canton de Zurich, des efforts étaient en cours pour créer une ordonnance spécifique sur les places de stationnement dans le sens d’une unification globale des critères de détermination des besoins en places de stationnement. Cette initiative a toutefois été contestée sur le plan politique et le projet a finalement été abandonné.
Textes de loi
§ 242.
1 Die Bau- und Zonenordnung legt die Zahl der Abstellplätze für Verkehrsmittel, insbesondere für Motorfahrzeuge, fest, die nach den örtlichen Verhältnissen, nach dem Angebot des öffentlichen Verkehrs sowie nach Ausnützung und Nutzweise des Grundstücks für Bewohner, Beschäftigte und Besucher erforderlich sind.
2 Im Normalfall soll die Zahl der Abstellplätze so festgelegt werden, dass die Fahrzeuge der Benützer einer Baute oder Anlage ausserhalb des öffentlichen Grundes aufgestellt werden können. Besteht ein überwiegendes öffentliches Interesse, insbesondere des Verkehrs oder des Schutzes von Wohngebieten, Natur- und Heimatschutzobjekten, Luft und Gewässern, kann die Zahl der erforderlichen Plätze tiefer angesetzt und die Gesamtzahl begrenzt werden.
§ 243.
1 Abstellplätze sind im gebotenen Ausmass zu schaffen
a. bei Neuerstellung von Bauten und Anlagen,
b. bei allgemeinen baulichen Änderungen, die einen erheblichen Teil der Baute oder Anlage erfassen oder durch die eine wesentlich andere Nutzung als bisher ermöglicht wird,
c. bei Nutzungsänderungen, die voraussichtlich wesentlich andere Verkehrsbedürfnisse schaffen.
2 Bei bestehenden Bauten und Anlagen kann ohne Zusammenhang mit Änderungen die Schaffung oder Aufhebung von Abstellplätzen verlangt werden, wenn der bisherige Zustand regelmässig Verkehrsstörungen oder andere Übelstände bewirkt oder wenn die Beschäftigtenparkplätze die festgesetzte Gesamtzahl erheblich überschreiten. Die Verpflichtung muss nach den Umständen technisch und wirtschaftlich zumutbar sein.
§ 245.
2 Die Schaffung öffentlicher oder privater Gemeinschaftsanlagen und die Beteiligung hieran können vom Gemeinderat gebietsweise oder von der örtlichen Baubehörde im baurechtlichen Bewilligungsverfahren verfügt und näher geordnet werden,
a. wenn ein öffentliches Interesse, insbesondere des Verkehrs sowie des Schutzes von Wohngebieten, Natur- und Heimatschutzobjekten und Gewässern, der Schaffung von Abstellplätzen auf den einzelnen Grundstücken entgegensteht,
b. wenn dem Baupflichtigen die Realerfüllung wegen der örtlichen Verhältnisse nicht möglich oder nicht zumutbar ist.
3 Derartige Verfügungen schliessen das Verbot ein, auf den betreffenden Grundstücken Abstellplätze zu schaffen, die nicht dem Güterumschlag, einem näher zu bestimmenden besonderen Eigenbedarf oder der Parkierung zweirädriger Fahrzeuge dienen.
§ 246.
1 Ist die Beteiligung an einer Gemeinschaftsanlage innert nützlicher Frist nicht möglich, hat der Grundeigentümer, der kraft behördlicher Feststellung keine oder nur eine herabgesetzte Zahl eigener Abstellplätze schaffen muss oder darf, der Gemeinde eine angemessene Abgabe zu leisten.
2 Keine Abgabe ist zu entrichten, soweit das Fehlen von Abstellplätzen auf die behördliche Aufhebung privater Parkierungsmöglichkeiten zurückzuführen ist.
(…)
Oui – dans une mesure limitée.
L’ampleur de la sous-utilisation possible dépend de la qualité de la desserte par les transports publics.
Non
Non
Nouvelle réglementation à partir du 1.1.2016. Les taxes de stationnement de nuit ont été supprimées. Toutes les places de stationnement sur le domaine public sont payantes pendant la journée ou il existe une durée maximale de stationnement limitée. Il existe des places de stationnement avec horodateurs, des zones bleues et des « zones blanches » avec une durée maximale de stationnement de 6 heures les jours ouvrables. Pour les zones bleues et les « zones blanches », il est possible d’acheter différents types de cartes de stationnement (fourchette : carte de stationnement journalière sans conditions d’autorisation pour 7 CHF, carte de stationnement annuelle pour les résidents : 360 CHF) Brochure « Parking à Adliswil« .
Oui
En principe, le propriétaire est tenu de participer à un parking partagé à une distance utile (max. 300 m). Si cela n’est pas possible, il doit s’acquitter d’une taxe compensatoire pour les places de stationnement nécessaires. Des dispositions différentes peuvent être prises dans le cadre de prescriptions spéciales de construction et de plans d’aménagement. En règle générale, les instructions cantonales sont appliquées. Il est ainsi possible de réduire le nombre de places de stationnement sans avoir à payer de taxe.
Oui
Dans le Zwicky Areal, le nombre de places de stationnement a été fortement réduit sur un terrain à bâtir. Dans le quartier Hochbord, un nombre réduit de places de stationnement est la règle dans le cadre du plan de quartier. Dans la zone du règlement particulier de construction Giessen, des règles spéciales s’appliquent également.
Sauf dans les cas exceptionnels de Hochbord et Giessen, il n’y a pas de maximum de places de parking obligatoires pour les résidents. C’est pourquoi certains projets ont créé plus de places de stationnement que nécessaire.
L’ordonnance sur le stationnement des véhicules sur le domaine public s’applique. – voir l’Ordonnance sur le stationnement des véhicules sur le domaine public. En principe, le stationnement des véhicules est limité dans le temps et payant sur l’ensemble du territoire de la ville. Zone de stationnement 1 : zones avec cartes de stationnement ou disques de stationnement. Zone de stationnement 2 : places de stationnement gérées par des parcomètres.
Oui
Les utilisations avec moins voitures peuvent être partiellement exemptées de l’obligation de construire des places de stationnement pour voitures de tourisme, pour autant qu’un besoin réduit en places de stationnement soit prouvé par un concept de mobilité et garanti durablement par un controlling. Le propriétaire foncier est tenu d’apporter la preuve, dans le cadre de la planification, du nombre minimal de places de stationnement pour voitures de tourisme requis, de le garantir au niveau du registre foncier et de le réaliser en cas d’écarts répétés par rapport aux prescriptions du concept de mobilité. Cette obligation doit être mentionnée au registre foncier avant le début des travaux en tant que restriction de droit public à la propriété et être transmise aux successeurs en droit. voir BZO chap. 10.5.5
Dans le cadre du concept de mobilité, le conseil communal peut dispenser les affectations avec moins de places de stationnement de la justification des surfaces de réserve en cas de conditions locales et d’exploitation particulières. voir BZO chap. 10.5.6
Oui, si l’exécution réelle n’est pas possible ou raisonnable en raison des conditions locales.
- TRIFT HORGEN
- Autres projets avec concept de mobilité : Strickler Areal, Realstone 1 et 2 Oberdorf, Silo Areal Oberdorf, Wannenthal.
Oui. Dans la commune de Horgen, il n’y a pas de valeur maximale à respecter.
Places de stationnement gratuites dans les zones de loisirs et les quartiers résidentiels, quelques places de stationnement de courte durée dans le centre (au total env. 50% gratuites) ; taxe de stationnement nocturne sur tout le territoire (Ordonnance sur le stationnement nocturne)
Oui
Les affectations avec peu de voitures peuvent être exemptées totalement ou partiellement de l’obligation de réaliser les besoins normalisés en places de stationnement pour véhicules pour les habitants et les employés, pour autant qu’un besoin réduit soit prouvé par un concept de mobilité et garanti durablement par un controlling. (BZO 10.1.4)
Non
In Planung / Genehmigungsverfahren:
Wohnen am Stadtgarten
Pas connu
Env. 30% de de places de parking gratuites ; parking de nuit : 50 fr. par mois ; centre : parcomètres (1 fr. 50 par heure) Quartiers : Zone blanche 4 heures avec disque de stationnement, avec carte de stationnement résidents illimité après paiement unique de 20 fr. gratuits. Zones extérieures : pas de régime, gratuit
Oui
Selon le niveau de desserte des transports publics, le besoin normatif est réduit
Oui, dans les zones centrales où il n’y a pas assez de place pour les parkings, des taxes compensatoires ont déjà été décidées. Mais elles sont rarement appliquées, car le nombre minimum de places de stationnement est très bas.
Oui, par ex. immeuble d’habitation et de commerce à la Flughafenstrasse / Hintergasse (Wilder Mann) / lotissements de la gare / lotissement de la Stadtplatz / lotissement de la Geerenstrasse ainsi que lotissement Kloten-Milano.
Oui, le parking du lotissement Square est en partie vide, malgré ou à cause de sa bonne situation dans le centre. Raisons d’une offre de parking trop importante : pas de demande (centre, RER, offre de bus, mixité des logements – logements adaptés aux personnes âgées).
L’ensemble du territoire de la ville est exploité.
Oui
Selon le principe de proportionnalité.
Oui, taxe de remplacement de 5 000 francs par place de parking manquante.
Oui, au centre du village de Pfäffikon. Les immeubles du centre ont payé la taxe d’exemption.
Oui, des collectionneurs de voitures anciennes.
Zone bleue gratuite (env. 50% des places de parking), P+R payant, frais de stationnement de nuit (CHF 40.-/mois).
Oui
Les valeurs de besoins peuvent être réduites à 80% pour les résidents et à 60% pour les employés et les visiteurs, en fonction de la qualité de la desserte en transports publics dans la zone de réduction. Les zones de réduction sont définies dans un plan spécial de délimitation des zones.
Aucune
Non connu
—
Limitation de la durée de stationnement et installations et parkings gérés, environ 2/3 de places de stationnement gratuites. Pas de zones bleues / pas de stationnement de nuit / pas de cartes annuelles seulement des cartes mensuelles pour des places de stationnement de 12 heures (3 installations).
Règlement de construction et de zone ; plan de zone et autres annexes, voir le site Internet de la commune de Thalwil.
Oui
Pour les zones désignées dans le plan de zone (centre), le nombre de places de stationnement obligatoires pour les habitants est réduit à 75%. Dans des conditions particulières, telles que des formes d’habitat sans voiture, un covoiturage assuré ou en cas de respect impératif de l’environnement bâti et des espaces libres dans des quartiers ou des sites dignes de protection, une réduction appropriée du nombre de places obligatoires peut être autorisée sans taxe compemsatoire..
Oui ; Si la réalisation des places de stationnement obligatoires sur le terrain à bâtir ou la participation à une installation commune n’est pas possible dans un délai raisonnable, le propriétaire foncier doit, conformément au § 246 PBG, verser à la commune une taxe compensatoire appropriée pour les places manquantes. Actuellement, la taxe compensatoire par place de parking s’élève à environ 10’000.
Grâce à un concept de mobilité, le nombre de places de stationnement obligatoires a pu être réduit de 40% pour un grand lotissement situé à la Sonnenbergstrasse. D’autres lotissements avec moins de places de stationnement sont en cours de planification.
Non, aucun connu.
L’Ordonnance sur les places de stationnement (OPS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. L’OPS introduit la « zone bleue » sur presque tout le territoire communal. Le stationnement de nuit est en outre soumis à autorisation ou à une taxe. Sur tous les parkings publics, le stationnement est limité dans le temps et des taxes de stationnement sont prélevées, à une exception près.
Ordonnance sur les places de stationnement. Cette ordonnance règle pour l’ensemble du territoire de la ville d’Uster les détails concernant la construction de places de stationnement pour véhicules, la participation à des installations communes, les taxes de remplacement et la planification des places de stationnement ainsi que la constitution d’un fonds pour la création de places de stationnement. La version actuelle de l’ordonnance sur les places de stationnement est entrée en vigueur le 1er août 1992.
Oui
En cas d’intérêt public prépondérant, notamment en matière de circulation ou de protection des zones d’habitation, des objets protégés par la nature et le patrimoine, de l’air et des eaux.
Oui
–
–
Voir aussi Parkierungsverordnung
Ordonnance sur les places de stationnement (OPP) du 26 juin 2017
Oui, des dérogations sont possibles dans la mesure prévue par l’article 6 de l’OPP.
Voir art. 6 OPP: en cas d’intérêts publics prépondérants (circulation, protection des zones d’habitation, des objets de protection de la nature et du patrimoine, de l’air et des eaux) ; si les valeurs conduisent à une solution manifestement inappropriée ; pour les grands ensembles d’au moins 20 logements dans les zones de qualité A et B des transports publics, si le concept de mobilité est prouvé et garanti ; pour les véhicules à moteur nécessaires à l’exploitation tels que les taxis, les voitures de livraison et les véhicules de service extérieur
Oui, si le minimum de places de stationnement requis par l’OPP ne peut pas être mis à disposition, une taxe compensatoire doit être versée pour chaque place manquante, sur la base des coûts de construction présumés (art. 15ss OPP).
Non
Nous n’avons pas connaissance d’un tel projet à Wetzikon. En règle générale, les places de stationnement sont plutôt insuffisantes !
Règlement sur le stationnement de nuit ; Places de stationnement blanches / gérées ; Stationnement partiellement libre/gratuit sur les places de stationnement marquées et les tronçons de rue non marqués ; L’introduction d’une gestion des places de stationnement sur l’ensemble du territoire et un crédit pour sa mise en œuvre ont été décidés par le Conseil de ville le 4 mars 2020. Proposition et instruction Approbation du crédit
L’ordonnance sur les places de stationnement (PPVO), qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020, sera appliquée. Sur la base de l’ordonnance PPVO, la ville de Winterthur propose un outil pratique sur son site Internet : Bases, outil de calcul pour la détermination du nombre de places de stationnement pour voitures / vélos / motos
Oui
Concept de mobilité présentant au moins le contenu suivant : Interaction entre l’offre de places de stationnement et la demande attendue de places de stationnement ; gestion des places de stationnement ; information/incitation à utiliser les transports publics et la mobilité douce ; offre de covoiturage adaptée à la demande ; monitoring ; mesures à prendre si les objectifs ne sont pas atteints avec le concept de mobilité.
Oui
En outre, en cours de planification : Hobelwerk
Exemple : chiffres de Credit Suisse Real State Asset Management 2012 : dans les 78 appartements entièrement loués par Crédit Suisse à Winterthour, 26 des 104 places de parking (25 %) n’étaient pas louées.
Dans le centre-ville, tous les PP sur le domaine public sont gérés. En dehors du centre, les PP ne sont gérés monétairement qu’à certains endroits. Seuls des frais de contrôle sont demandés, c’est-à-dire 1 franc/heure. Une extension de la gestion est prévue dans l’ordonnance sur les places de stationnement. Un plan de stationnement sera établi à cet effet. Taxes de stationnement de nuit.
Le stationnement pour les riverains est réglé dans l’ordonnance sur le stationnement illimité en zone bleue (PBZ). Une autorisation de stationnement ne peut être obtenue que si aucune possibilité de stationnement privé n’est disponible. Il existe un formulaire de demande d’autorisation de stationnement ainsi qu’un polycopié de l’application Parkingpay.
Les habitants qui vivent dans un immeuble pour lequel le besoin en places de stationnement obligatoires a été réduit dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire en dessous du besoin minimum obligatoire selon l’Ordonnance sur les places de stationnement ne reçoivent pas de carte de stationnement pour riverains. (art. 3 ch. 4 OAP)
La révision partielle de l’ordonnance sur les places de stationnement pour véhicules (ordonnance sur les places de stationnement) de la ville de Zurich a été adoptée le 28 novembre 2010 avec 53,8% de voix favorables et est en vigueur depuis le 10 juillet 2014.
Lors de l’entrée en vigueur, les dispositions relatives aux utilisations pauvres en voitures ont été intégrées ultérieurement. Il s’agit en l’occurrence de ne pas atteindre le nombre de places de stationnement requis sous certaines conditions. La version actuelle de l’ordonnance sur les places de stationnement est présentée ci-dessous.
Oui
La réduction est prévue comme possibilité dans l’ordonnance sur les places de stationnement (art. 8, al. 5-8). Condition à remplir : Concept de mobilité avec mesures ; controlling annuel ; inscription au registre foncier en cas de non-respect Preuve des besoins obligatoires. Voir Guide des concepts de mobilité et FAQ calculations places de stationnement.
Uniquement en cas de non-respect des prescriptions du concept de mobilité : dans ce cas, justificatif du nombre de places de parking obligatoire requis et, si cela n’est pas possible, taxe compensatoire.
- Sihlbogen, Zürich-Leimbach
- Kalkbreite
- mehr als wohnen, Zürich-Leutschenbach
- Kronenwiese
- Avellana, Schwamendingen
- Wogeno, Manegg
- Zollhaus
Au total, il y a maintenant plus de 30 projets approuvés. Certains projets intègrent, en plus de l’utilisation résidentielle, d’autres utilisations telles que les services, la restauration, les loisirs, etc.
Dans le secteur résidentiel, des taux de vacance d’environ 10% ainsi que des prix qui ne couvrent pas les coûts.
En principe, toutes les places de stationnement dans les rues sont payantes – les blanches avec des parcomètres, les bleues avec des cartes de stationnement pour riverains, etc. Dans les endroits périphériques, il existe toujours des places de stationnement gratuites (orientées vers les loisirs).