Canton d’Argovie
D’une part, le canton d’Argovie exempte au cas par cas de l’obligation de construire des places de stationnement lorsque des intérêts publics importants s’y opposent – la protection des sites et la sécurité routière sont notamment mentionnées. D’autre part, il est possible, par le biais de l’aménagement du territoire, d’exempter totalement ou partiellement certaines zones de cette obligation ou d’interdire totalement ou partiellement la construction de places de stationnement lorsque le réseau routier n’est pas en mesure d’absorber le trafic supplémentaire engendré par la construction de places de stationnement ou – en particulier dans les centres des grandes communes ou dans les zones fortement polluées – pour se protéger des effets du trafic.
Il convient de souligner tout particulièrement – en raison de sa fonction d’exemple – la réglementation selon laquelle il peut être dérogé à l’obligation de créer des places de stationnement afin de créer les conditions d’un habitat avec moins ou sans places de stationnement dans les quartiers bien desservis par les transports publics.
Textes de loi
Gesetz über Raumentwicklung und Bauwesen (Baugesetz) vom 19. Januar 1993, AGS 713.100
§ 55 Pflicht zur Erstellung von Parkfeldern
1 Bei Erstellung und eingreifender Umgestaltung, Erweiterung oder Zweckänderung von Bauten und Anlagen sind genügend Parkfelder für die Fahrzeuge der Benutzer und Besucher sowie die erforderlichen Verkehrsflächen für den Zubringerdienst zu schaffen. Die Parkfelder müssen auf privatem Grund in nützlicher Distanz zur Liegenschaft, der sie zu dienen haben, liegen und dauernd als solche benutzt werden können.
2 Die Eigentümer bestehender Bauten und Anlagen, deren Benutzung eine übermässige Beanspruchung öffentlicher Parkfelder oder Strassen zur Folge hat, können in gleicher Weise zur Schaffung von Parkfeldern und Verkehrsflächen verpflichtet werden.
3 Der Gemeinderat befreit von dieser Pflicht ganz oder teilweise, wenn
a) wichtige öffentliche Interessen, namentlich des Ortsbildschutzes oder der Verkehrssicherheit, entgegenstehen,
oder b) der Aufwand für die Erstellung der Parkfelder unzumutbar wäre.
4 Der Nutzungsplan kann für bestimmte Gebiete von dieser Pflicht ganz oder teilweise befreien oder die Erstellung von Parkfeldern ganz oder teilweise untersagen,
a) wenn das Strassennetz den durch die Erstellung von Parkfeldern verursachten zusätzlichen Verkehr nicht aufzunehmen vermag,
b) zum Schutz vor den Auswirkungen des Verkehrs, insbesondere in Zentren grosser Gemeinden oder in stark belasteten Gebieten,
c) um in Quartieren mit guter Anbindung an den öffentlichen Verkehr die Voraussetzungen für autoarmes oder autofreies Wohnen zu schaffen.
§ 57 Sicherung der Zweckbestimmung
1 Die gemäss gesetzlicher Verpflichtung geschaffenen Parkfelder und Verkehrsflächen müssen ihrer Zweckbestimmung erhalten bleiben.
2 Der Gemeinderat kann die Zweckbindung im Einzelfall aufheben, wenn kein Bedarf nach Parkfeldern und Verkehrsflächen mehr besteht oder wenn ein Grund für die Befreiung von der Pflicht zur Erstellung von Parkfeldern eintritt.
§ 58 Ersatzabgabe
1 Wer weniger Parkfelder erstellt, als gemäss Verordnung erforderlich sind, hat der Gemeinde eine Ersatzabgabe zu entrichten.
2 Die Abgabepflicht entfällt, wenn die Erstellung von Parkfeldern untersagt ist und öffentliche Parkierungsanlagen in nützlicher Distanz zur Liegenschaft fehlen.
[…]
Von den Möglichkeiten der kantonalen Gesetzgebung hat u.a. die Stadt Baden Gebrauch gemacht. Sie hat in der revidierten Bau- und Nutzungsordnung die Voraussetzungen zum autoreduzierten und autofreien Wohnen geschaffen:
§ 62 Autoreduziertes und -freies Wohnen
1 Das Parkfelder-Angebot für Bauvorhaben mit der ausdrücklichen Zielsetzung autoreduziertes oder –freies Wohnen ist gemäss Anhang V zu ermitteln.
2 Bewilligungsvoraussetzungen für autoreduziertes oder –freies Wohnen sind:
- ein Mobilitätskonzept zur dauerhaften Reduktion des motorisierten Individualverkehrs
- ein periodisches Controlling der Umsetzung des Mobilitätskonzepts zu Handen der Bewilligungsbehörde
- die rechtliche Sicherstellung des Mobilitätskonzepts durch entsprechende Verträge und Eintragungen im Grundbuch.
3 Stellt der Stadtrat wiederholte Abweichungen von den Vorgaben des Mobilitätskonzepts fest, ist die Differenz zwischen den bereits erstellten Parkfeldern und dem minimalen Pflichtfelder-Angebot gemäss Anhang IV zu realisieren oder die entsprechenden Ersatzabgaben zu leisten.
Siehe auch die nachfolgenden Detailangaben zur Stadt Baden sowie zur Stadt Aarau.
Sur la base de la législation cantonale (voir § 55 BauG-AG ainsi que § 43 BauV-AG), la ville d’Aarau a révisé son règlement de construction et d’utilisation (BNO). La base de calcul pour la création de places de stationnement est la norme VSS 40 281 ainsi que, en complément, le § 68 du règlement de construction et d’utilisation (BNO) d’Aarau.
Oui ; § 55 al. 4 BauG (cantonal) : Exemption de l’obligation d’établir un plan d’affectation (BNO). § 68 BNO Aarau : réduction possible pour les habitants jusqu’à 0% (renonciation complète) – ne s’applique pas aux visiteurs et aux employés.
Les avec peu de places de stationnement et avec un concept de mobilité correspondant (§ 67 BNO) sont exonérées d’une taxe compensatoire. Une réduction du nombre de places de stationnement obligatoires sans concept de mobilité est soumise à la taxe compensatoire. Le § 58 BauG (cantonal) prescrit le versement de taxes compensatoires lorsque le nombre de places de stationnement construites est inférieur au nombre requis ; les conditions sont celles du § 55 al. 3 BauG : intérêts publics importants ou caractère inacceptable ; le règlement municipal sur les taxes compensatoires s’applique au calcul.
Jusqu’à présent, un projet de construction neuve réalisé – avec réduction du nombre de places de stationnement- (quartier Aeschbach) – taux de PP = 0,6/hab.
Non, la construction de places de stationnement au-delà du nombre maximal possible selon le § 68 BNO n’est pas autorisée ; mais les immeubles plus anciens disposent souvent de trop de PP, car autrefois, on avait tendance à autoriser plus de PP.
Voir à ce sujet les actes législatifs: Parkierungsreglement et Parkierungsverordnung
Sur la base de la législation cantonale (voir § 55 BauG-AG et § 43 BauV-AG), la ville de Baden a révisé son règlement de construction et d’utilisation (BNO). La base de calcul pour la création de places de stationnement est la norme VSS 640 281 correspondante, avec des facteurs de réduction alternatifs prescrits selon l’annexe IV du BNO Bau- und Nutzungsordnung (BNO) ; Pour des exemples de calcul de champs de stationnement, voir : Bases pour les demandes de permis de construire
Oui ; § 55 al. 4 BauG (cantonal) : Exemption de l’obligation d’établir un plan d’affectation (BNO) : renvoi explicite dans le § 62 BNO à l’habitat avec réduction du nombre de voitures, respectivement sans voitures, avec renvoi à l’annexe V BNO -> facteurs de réduction pour l’habitat sans voitures ; site de type A : réduction possible jusqu’à 0% pour les habitants – ne s’applique pas aux visiteurs et aux commerces.
Les conditions préalables sont décrites au § 62 al. 2 BNO : Concept de mobilité et controlling périodique ; garantie juridique du concept de mobilité par des contrats et des inscriptions au registre foncier.
Oui – le § 58 BauG (cantonal) prescrit le versement de taxes compensaoires lorsque le nombre de places de stationnement construites est inférieur à ce qui est nécessaire ; les conditions sont celles du § 55, al. 3 BauG : intérêts publics importants ou caractère inacceptable ; le règlement municipal sur les taxes compensatoires s’applique au calcul des taxes.
Reglement über die Ersatzabgaben
1 projet de construction réalisé jusqu’à présent – voir Gartenstrasse, Baden
Non ; mais les immeubles plus anciens disposent souvent de trop de PP, car autrefois, on avait tendance à autoriser plus de PP.
Voir à ce sujet les deux arrêtés – Stationnement sur le domaine public ; règlement sur les taxes de stationnement public
Sur la base de la législation cantonale (voir § 55 BauG-AG ainsi que § 43 BauV-AG), la commune de Wettingen a révisé son règlement de construction et d’utilisation (BNO). La base de calcul pour la création de places de stationnement est la norme VSS 640 281 ainsi que, en complément, le § 45 du règlement de construction et d’utilisation (BNO) de Wettingen.
Oui ; § 55 al. 4 BauG (cantonal) : Exemption de l’obligation de construction par le plan d’affectation (BNO) : Selon le § 45bis, il est possible de descendre en dessous du minimum, avec renvoi à l’annexe 9.3 BNO -> réduction possible pour les habitants jusqu’à 0% (renonciation complète) – ne s’applique pas aux visiteurs et aux employés.
Les conditions sont décrites au § 45bis BNO : Un concept de mobilité selon le § 45ter.
BNO : le § 45bis al. 4 décrit que les places de stationnement qui ne sont pas réalisées sur la base d’un concept de mobilité ne sont pas soumises à une taxe. Sinon, les prescriptions cantonales s’appliquent conformément au § 58 BauG, qui prévoit le versement de taxes compensatoire lorsque le nombre de places de stationnement construites est inférieur à celui requis ; les conditions sont celles du § 55 al. 3 BauG : intérêts publics importants ou caractère inacceptable ; le règlement sur les places de stationnement s’applique pour le calcul.
Jusqu’à présent, de petits projets ont été réalisés sans voiture ou avec peu de voitures.
Depuis la révision partielle du BNO, avec l’introduction d’une limite supérieure pour les places de stationnement, aucun projet comportant trop de places de stationnement n’a été autorisé.
Voir à ce sujet les actes législatifs – Règlement sur le stationnement des véhicules à moteur sur le domaine public et sur le paiement des taxes d’exemption (Règlement sur le stationnement).