Canton d’Uri
Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Schwyz et d’Uri, il n’est en principe pas possible de déroger à l’obligation de construire des places de stationnement. Dans ces cantons, le nombre de places de stationnement obligatoires ne peut être réduit qu’exceptionnellement si les conditions locales rendent leur construction impossible, si elle est financièrement déraisonnable ou si elle n’est pas autorisée pour des raisons juridiques. Dans ce cas, il faut verser une taxe compensatoire correspondant à la réduction, qui doit être affectée à la construction de places de stationnement publiques.
Textes de loi
Planungs- und Baugesetz (PBG) vom 13. Juni 2010, RB 40.1111
Revidiertes PBG wurde in der Volksabstimmung vom 21. Mai 2017 angenommen, Inkraftsetzung erfolgt durch den Regierungsrat. Es hat sich aber nichts an den Bestimmungen zu den Parkierungsanlagen geändert.
Artikel 85 Abstellplätze
1 Bei neuen Bauten und Anlagen sowie bei wesentlichen Umbauten, Erweiterungen oder Zweckänderungen von bestehenden Bauten und Anlagen sind in angemessener Nähe auf privatem Grund die für Fahrzeuge erforderlichen Abstellplätze zu erstellen und dauernd zu erhalten.
2 Bei bestehenden Bauten und Anlagen können Abstellplätze für Fahrzeuge auf privatem Grund verlangt werden, wenn die Fahrzeuge den Verkehr wesentlich behindern und wenn der Missstand nicht durch verkehrspolizeiliche Massnahmen behoben werden kann, die örtlichen Verhältnisse es zulassen und die Kosten zumutbar sind.
3 Ist die Erstellung der erforderlichen Abstellplätze auf privatem Grund nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, kann die Bauherrschaft zu Beiträgen an den Bau und Betrieb solcher Anlagen auf öffentlichem
Grund verpflichtet werden.
Ordonnance du 19 juin 1997 sur la création de surfaces de stationnement (AFV, Abstellflächenverordnung ; ARB 50.12), règlement de construction du 5 juin 2014 (BO ; ARB 40.11) ; loi du 13 juin 2010 sur l’aménagement du territoire et les constructions (PBG ; RB 40.1111). Voir les bases légales du canton d’Uri.
Oui, voir Abstellflächenverordnung Artikel 6.
Le calcul des surfaces de stationnement se base en principe sur l’OFP. Des dérogations selon l’art. 6 OFP susmentionné sont possibles. La desserte par les transports publics (à proximité de la gare) selon les chiffres 10.2 ss. Norme SN 640 281 (Types d’emplacements) est pris en compte. Pour les dérogations souhaitées, le maître d’ouvrage doit déposer une demande motivée pour le calcul des places de stationnement selon la norme SN 640 281.
L’art. 13 OFP prévoit une taxe compensatoire.
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Oui, il existe de tels projets. Selon l’article 87, alinéa 2, lettre b du règlement de construction du 5 juin 2014 (BO ; ARB 40.11), la surface des places de stationnement qui dépassent 1/3 des places de stationnement obligatoires et qui sont aménagées en surface est déduite de la surface du terrain à prendre en compte.
Les places de stationnement désignées dans l’espace public sont généralement payantes ou en zone bleue. Le stationnement est autorisé en dehors des surfaces désignées, à condition de ne pas gêner la circulation.
Règlement de construction et de zone (BZO) de la commune de Flüelen du 29 juin 2017 ; loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 13 juin 2010 (PBG ; RB 40.1111). Voir les bases légales du canton d’Uri.
Oui, voir Artikel 65 BZO.
En cas d’intérêts publics prépondérants.
Oui, voir Artikel 66 BZO.
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Les places de stationnement désignées dans l’espace public sont généralement payantes ou en zone bleue. Le stationnement est autorisé en dehors des surfaces désignées, à condition de ne pas gêner la circulation. Voir le Règlement sur les places de stationnement (RPPV) et l’Ordonnance sur les places de stationnement (OPP)