Canton d’Obwald
Le canton d’Obwald prescrit aux communes de ne pas créer de places de stationnement ou de les limiter dans certaines zones qui doivent être désengorgées du trafic. En outre, les places de stationnement doivent être aménagées en tant qu’installations collectives dans certaines zones et les jardins et cours qui méritent d’être conservés ne doivent pas être utilisés pour des surfaces de stationnement.
Textes de loi
Baugesetz vom 12. Juni 1994, GDB 710.1
Art. 46 Abstellflächen für Fahrzeuge
1 Bei Neubauten und wesentlichen Umbauten, Erweiterungen und Zweckänderungen von Bauten sind in der Regel genügend Abstellflächen für Motorfahrzeuge und Fahrräder auf privatem Grund vorzusehen. Die Abstellflächen müssen dauernd benutzt werden können.
2 Ist die Errichtung der geforderten Flächen rechtlich oder tatsächlich nicht möglich oder wäre der Aufwand unzumutbar, so sind angemessene Ersatzabgaben zu leisten, die zweckgebunden zur Schaffung entsprechender
gemeinschaftlicher Anlagen zu verwenden sind.
3 Die Gemeinden stellen die Bemessungsgrundsätze für Abstellflächen auf und legen die Höhe der Ersatzabgaben fest.
4 Die Gemeinden können bestimmen, dass:
a. in bestimmten Gebieten, die vom Verkehr zu entlasten sind, keine oder nur beschränkte Parkierungsmöglichkeiten geschaffen werden dürfen;
b. erhaltenswerte Vorgärten und Höfe nicht für Parkierungsflächen beansprucht werden dürfen;
c. Abstellplätze für bestimmte Gebiete als Gemeinschaftsanlagen zu erstellen sind.
Les dispositions relatives au calcul du nombre de places de stationnement figurent à l ‘art. 51 du règlement de construction.
Oui
Le conseil municipal peut réduire ou interdire le nombre de places de stationnement si des raisons particulières – notamment la protection du site – le justifient (art. 51, al. 4 du règlement de construction).
Les taxes compensatoires sont appliquées. Voir à ce sujet l’art. 51, al. 6 du règlement de construction.
–
–
Il n’existe pas de règlement pour le stationnement public.
La base légale pour le calcul du nombre de places de stationnement pour une affectation/un projet se trouve dans le règlement de construction et de zone.
Il est possible de descendre en dessous des besoins normaux selon VSS.
La condition est une utilisation qui ne nécessite pas plus de places de stationnement ou une gestion de la mobilité. Art. 58 al. 9 BZR ; « Les affectations avec moins de places de stationnement peuvent être dispensées totalement ou partiellement de l’obligation de fournir des preuves, pour autant qu’un besoin réduit soit prouvé par un concept de mobilité et garanti durablement par un controlling. En cas d’écarts répétés par rapport aux prescriptions du concept de mobilité, le propriétaire foncier est tenu de justifier les places de stationnement minimales requises en termes réels ou de les compenser par une taxe compensatoire correspondante. Cette obligation doit être mentionnée au registre foncier comme restriction de droit public à la propriété avant le début des travaux ».
Si des places de stationnement obligatoires ne peuvent pas être réalisées, une taxe compensatoire peut être versée. En fonction de la situation, chaque place de stationnement est facturée entre 3250 et 6440 CHF (prix d’octobre 2016 / indice non mis à jour).
Les projets sans voiture ou avec peu de voitures n’existent pas. Peu de projets ont été justifiés jusqu’à présent. Ils sont toutefois peu nombreux à ne pas répondre aux besoins minimaux. Il ne s’agit pas de projets avec peu de places de stationnement.
Aucune dans les endroits centraux bien desservis par les transports publics ; quelques-uns dans des endroits plutôt périphériques et « ruraux ».
Dans l’espace public, les places de stationnement sont gérées. Si ce n’est pas monétaire, c’est temporel (zone bleue). La demande des habitants en places de stationnement dans l’espace public est très faible à Sarnen.