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ATE Habitat à stationnement réduit ATE Association transports et environnement
Bases légales

Canton de Zoug

Presque tous les cantons s’expriment sur l’obligation de construire des places de stationnement dans leurs lois sur l’aménagement du territoire et les constructions ou dans les ordonnances y afférentes. Seuls trois cantons semblent n’avoir rien normalisé dans ce domaine : Grisons, Tessin et Zoug.

Textes de loi

Der Kanton Zug äussert sich auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe nicht zur Parkplatzerstellungspflicht oder einer eventuellen Befreiung davon. Er überlasst es in § 17 PBG den Gemeinden, den „[…] ruhenden Verkehr“ zu regeln.
Planungs- und Baugesetz vom 26. November 1998, SR 721.11

So kennt denn auch beispielsweise die Stadt Zug ein eigenes Parkplatzreglement:
Stadt Zug, Parkplatzreglement vom 26. Juni 2001

Und im Parkplatzreglement der Stadt Cham sind die folgenden Bestimmungen interessant:
§ 3 Ausnahmen
Der Gemeinderat ist berechtigt, beim Vorliegen besonderer Gründe (öffentliches Interesse, hoher Anteil und Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern mit externen Kundenkontakten usw.), die eine Lockerung oder Verschärfung rechtfertigen und keinen Widerspruch zu den Anliegen der Raumplanung und des Umweltschutzes bedeuten, Ausnahmen von den Bestimmungen dieses Reglements zu gewähren.
§ 10 Besondere Verhältnisse
1 Bei besonderen Verhältnissen kann der Gemeinderat die Anzahl Parkplätze weiter reduzieren oder ganz untersagen. Für die Erstellung autoarmer Siedlungen ist eine Reduktion möglich, sofern die Regelung vertraglich gesichert und im Grundbuch eingetragen ist.
(…)

Bases légales
Possibilité de ne pas atteindre le minimum?

Oui – voir Règlement sur les places de stationnement de la commune de Cham, en particulier § 3 et § 10.

Condition préalable pour ne pas atteindre le minimum

Voir le Règlement sur les places de stationnement de la commune de Cham, § 3, § 10 ainsi que § 5, § 6 et § 7

Taxes compensatoires

Oui, mais pas pour les utilisations avec moins de places de stationnement, pour lesquelles la réduction est garantie par contrat et inscrite au registre foncier (conformément au § 10 du règlement sur les places de stationnement).

Projets sans ou avec peu de voitures

Projets avec trop de places de stationnement

Stationnement dans l'espace public

Les dispositions et les tarifs relatifs au stationnement public à Cham figurent dans le Règlement tarifaire sur le stationnement sur le domaine public.

Bases légales

Règlement sur les places de stationnement de la ville de Zoug ; Plan (annexe au règlement sur les places de stationnement) ; Règlement de construction

Possibilité de ne pas atteindre le minimum?

Oui – voir Règlement sur les places de stationnement de la ville de Zoug § 1 al. 3, § 6 al. 4, § 7 et § 12

Condition préalable pour ne pas atteindre le minimum

Voir le Règlement sur les places de stationnement de la ville de Zoug § 6, al. 4 et § 7.

Taxes compensatoires

Oui, voir le Règlement sur les places de stationnement de la ville de Zoug, § 12 et § 13.

Projets sans ou avec peu de voitures

Projets avec trop de places de stationnement

Stationnement dans l'espace public

Des informations sur le stationnement public à Zoug sont disponibles ici: Gestion du stationnement.

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