Canton de Schwyz
Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Schwyz et d’Uri, il n’est en principe pas possible de déroger à l’obligation de construire des places de stationnement. Dans ces cantons, le nombre de places de stationnement obligatoires ne peut être réduit qu’exceptionnellement si les conditions locales rendent leur construction impossible, si elle est financièrement déraisonnable ou si elle n’est pas autorisée pour des raisons juridiques. Dans ce cas, il faut verser une taxe compensatoire correspondant à la réduction, qui doit être affectée à la construction de places de stationnement publiques.
Textes de loi
Planungs- und Baugesetz vom 14. Mai 1987, SR 400.100
§ 58
7. Abstellflächen für Motorfahrzeuge
1 Bei neuen Bauten und Anlagen sind in angemessener Nähe genügend Abstellflächen für Motorfahrzeuge auf privatem Grund zu schaffen und dauernd zu diesem Zweck zu erhalten. Bei Umbauten, Erweiterungen oder Zweckänderungen bestehender Bauten und Anlagen besteht die Pflicht zur Schaffung von Abstellflächen im Umfang des durch die baulichen Vorkehren geschaffenen Mehrbedarfs.
2 Ist die Erstellung der erforderlichen Anzahl Abstellflächen auf privatem Grund nicht möglich oder nicht zumutbar, so hat der Bauherr eine Ersatzabgabe an die Gemeinde zu leisten, die zweckgebunden für den Bau und Betrieb öffentlicher Parkierungsanlagen zu verwenden ist.
Art. 30 – 32 Règlement de construction
Oui – dans la zone centrale du village ou dans le cadre d’un plan d’aménagement.
Avec un concept de mobilité.
Oui, selon Art. 32 Baureglement
Aucun
Aucun
Le besoin en places de stationnement est réglé à l’art. 19 BauR. Règlement de construction de Freienbach (PDF).
Conformément à l’art. 19, al. 4 BauR, une autorisation exceptionnelle est nécessaire en cas de déficit en places de stationnement. Il est donc en principe interdit de construire moins de places que nécessaire.
Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées si la réalisation n’est pas raisonnablement exigible (dépenses disproportionnées). En principe, les conditions d’exception selon le § 73 PBG doivent être remplies – voir la loi sur l’aménagement et la construction du canton de Schwyz.
Oui. Si une dérogation est accordée, une indemnité doit être versée pour chaque place manquante (art. 19, al. 4 BauR).
Dans le cadre d’un plan partiel d’affectation, l’offre de places de stationnement a été limitée (réduction jusqu’à 60 %) en raison de la proximité de la gare pour le lotissement « Zentrum Staldenbach ». Par ailleurs, des lotissements sans trafic ont été réalisés dans le cadre de plans d’aménagement. Toutefois, cela n’a pas eu d’influence sur l’offre de places de stationnement.
Pour les bâtiments d’habitation, le nombre de places de stationnement est calculé en fonction de la surface habitable. Il peut en résulter un besoin disproportionné en places de stationnement pour les grandes maisons individuelles. Il en va de même pour les immeubles collectifs avec de très grands appartements. Il s’avère toutefois qu’à Freienbach, les besoins en places de stationnement sont élevés et qu’il n’y a pas d’offre excédentaire. Il n’y a pas de limite supérieure de places de stationnement à Freienbach.
Le plan local et le plan de mobilité offrent une vue d’ensemble – voir le plan général (PDF).
Règlement de construction de la commune de Schwyz
Oui – voir le Règlement de construction de la commune de Schwyz ; en particulier l’art. 13, al. 3, ainsi que pour les plans d’aménagement selon l’art. 47.
Voir le Règlement de construction de la commune de Schwyz, art. 13, al. 3 et art. 14. Pour les plans d’aménagement, la renonciation à des places de stationnement privées est considérée comme un avantage essentiel (voir paragraphe 6.2.1 dans le Guide de planification « Gestaltungsplan » du canton de Schwyz).
Oui, selon le règlement de construction de la commune de Schwyz
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Les dispositions et les tarifs relatifs au stationnement public à Schwyz sont disponibles sur le site Internet de la commune de Schwyz.