Canton de Lucerne
Les communes lucernoises sont habilitées à réduire le nombre de places de stationnement obligatoires, à les répartir sur plusieurs terrains, voire à en interdire totalement la construction, lorsque par exemple des considérations de technique de circulation, de police du feu, de salubrité de l’habitat ou d’autres aspects de l’aménagement du territoire, notamment la protection de l’environnement et de l’image de la localité, la protection de l’environnement, de la nature et du paysage l’exigent. De même, une réduction peut avoir lieu s’il existe déjà une desserte suffisante par les transports publics, si la capacité du réseau routier adjacent l’exige ou si des espaces verts et libres importants pour l’image de la localité seraient détournés de leur destination.
Textes de loi
Planungs- und Baugesetz (PBG) vom 07.03.1989, SRL 735
§ 36 Bau- und Zonenreglement
1 Die Gemeinden erlassen in den Bau- und Zonenreglementen allgemeine Bau- und Nutzungsvorschriften für das ganze Gemeindegebiet und spezielle Bau- und Nutzungsvorschriften für die einzelnen Zonen.
2 Soweit notwendig und nach § 112a zulässig, sind insbesondere Vorschriften zu erlassen über
(…)
12. Plicht und Verbot, Abstellflächen für Fahrzeuge auf privatem Grund zu erstellen, und über Ersatzabgaben nach dem Strassengesetz
(…)
Strassengesetz vom 21. März 1995, SRL 755
§ 93 Pflicht zur Erstellung von Abstellflächen
1 Soweit durch Bauten und Anlagen oder Teile davon Verkehr verursacht oder vermehrt wird, hat der Bauherr bei ihrer Errichtung, Erweiterung oder bei neubauähnlichen Um-bauten auf dem Baugrundstück Abstell- und Verkehrsflächen für Fahrzeuge der Bewohner, Beschäftigten, Besucher und Kunden zu erstellen, soweit die örtlichen Verhältnisse es zulassen und die Kosten zumutbar sind. Das gleiche gilt bei Zweckänderungen, die einen vermehrten Bedarf an Abstell- und Verkehrsflächen zur Folge haben. Vorbehalten bleibt § 94.
(…)
4 Das Ausmass der erforderlichen Abstell- und Verkehrsflächen wird aufgrund der Gemeindevorschriften in der Baubewilligung festgesetzt. Darin kann vorgeschrieben werden, dass die Abstellplätze für bestimmte Benützer (Bewohner, Beschäftigte, Besucher und Kunden usw.) zu reservieren sind.
(…)
7 Bestehende Abstell- und Verkehrsflächen sind ihrer Zweckbestimmung zu erhalten, soweit und solange dafür ein Bedürfnis besteht. Die Beseitigung oder Zweckänderung bedarf der Bewilligung der Gemeinde.
§ 94 Verbot der Erstellung von Abstellflächen
Die Gemeinde kann aufgrund der Gemeindevorschriften in der Baubewilligung das Ausmass der Abstellund Verkehrsflächen herabsetzen, sie auf mehrere Grundstücke aufteilen oder deren Erstellung ganz untersagen, wenn
a. verkehrstechnische, feuerpolizeiliche, wohnhygienische oder andere raumplanerische Gesichtspunkte, insbesondere der Schutz der Wohnumgebung und des Ortsbilds, des Umwelt-, Natur- und Landschaftsschutzes, dies erfordern, oder
b. bereits eine genügende Erschliessung durch den öffentlichen Verkehr besteht, oder
c. die Leistungsfähigkeit des angrenzenden Strassennetzes es erfordert, oder
d. für das Ortsbild wichtige Grün- und Freiflächen zweckentfremdet würden.
§ 95 Ersatzabgabe
1 Wenn die örtlichen Verhältnisse die Erstellung von Abstellflächen nicht oder nur in beschränktem Umfang zulassen, die Kosten unzumutbar sind oder die in § 94 genannten Gründe der Erstellung von Abstellflächen entgegenstehen, hat der Bauherr eine angemessene Ersatzabgabe zu entrichten, sofern die Gemeindevorschriften dies vorsehen.
2 Die Höhe der Ersatzabgaben ist in den Gemeindevorschriften zu regeln. Dabei sind die Vor- und Nachteile für die Grundeigentümer zu berücksichtigen. In diesen Bestimmungen kann für besondere Fälle (Erhaltung von Wohnraum, Bauten gemeinnütziger Institutionen, Herabsetzung oder Verbot von Abstellflächen nach § 94 usw.) die Reduktion oder der Erlass der Ersatzabgaben festgelegt werden.
3 Über die Ersatzabgabe wird in der Baubewilligung aufgrund der Gemeindevorschriften entschieden.
4 Die Ersatzabgaben für Abstellflächen sind für Erstellung, Ausbau, Erneuerung, Unterhalt, Betrieb und Subventionierung von öffentlichen Abstell- und Verkehrsflächen für Motorfahrzeuge und Fahrräder sowie für die Förderung des öffentlichen Verkehrs zu verwenden.
Oui, dans la zone 1 (vieille ville/Kleinstadt), sans place de stationnement et dans la zone 2, prescrit avec peu de places de stationnement et possibilité de ne pas construire de place de stationnement. Dans la zone 3, il est également possible de construire moins de places de stationnement.
Selon l’art. 13, le nombre minimal de places de stationnement à réaliser peut être inférieur si le quartier présente, dans le cadre de la procédure de planification ou d’autorisation de construire, un concept de mobilité qui indique la desserte pour les piétons, les cyclistes et les transports publics, la réglementation de la possibilité de renoncer à la voiture et les mesures de gestion de la mobilité.
Non
- Industriestrasse
- Rösslimatt
- Hôpital cantonal de Lucerne
- Hermittage
En ville de Lucerne, un peu plus de la moitié des places de stationnement à usage public (7 791) se trouvent dans des parkings couverts. Près de 22% des places sont gérées par des parcomètres, un peu plus d’un quart des places sont marquées en bleu ou en blanc et gérées avec un disque de stationnement. Ce chiffre comprend également 69 places de stationnement sur chaussée réservées aux personnes à mobilité réduite (AI), qui peuvent les utiliser gratuitement.
Bonne justification/manque de possibilités/compensation au moyen de la taxe compensatoire.
Oui, dans un nombre très limité de cas individuels justifiés.
Non
Non
Tout gratuit
Oui
Très bonne desserte par les transports publics.
Oui
Non
Non
Le stationnement sur l’espace public est réglementé par la loi (voir l’ordonnance sur les places de stationnement).
Oui
Entre autres, lorsqu’il existe déjà une desserte suffisante par les transports publics, voir le règlement sur les places de stationnement, art. 14. Les plans d’urbanisme peuvent déroger au règlement sur les places de stationnement en vigueur.
Oui, une taxe doit être payée pour chaque place de stationnement non construite.
Viscosistadt : par rapport au règlement sur les places de stationnement, les places de stationnement dans le Viscosistadt sont réduites à 40% des besoins normaux (1’480 PP) en raison de la bonne accessibilité par les transports publics, voir Viscosistadt.
Non
Pas de places de stationnement gratuites – voir le règlement sur les taxes de stationnement sur le domaine public.
Oui
Voir Parkplatzreglement, Art. 6ff
Pour chaque place de stationnement non aménagée, une taxe de remplacement unique de 6’000 francs doit être versée (art. 16, al. 1 du Règlement sur les places de stationnement). Dans des cas particuliers, la taxe de remplacement peut être réduite ou remise (art. 17 du Règlement sur les places de stationnement).
Non
Aucune dans les endroits centraux et bien desservis par les transports publics ; quelques-uns dans des endroits plutôt périphériques et « ruraux » (sur la presqu’île de Horw).
Oui
Entre autres, lorsqu’il existe déjà une desserte suffisante par les transports publics, voir Règlement sur les places de stationnement, art. 14.
Oui, taxe compensatoire si les conditions ne permettent pas ou seulement de manière limitée la réalisation des besoins réduits. Tarif par PP en fonction de la zone.
Projets avec des places de stationnement réduites : Wohnwerk Teiggi, Mühlerain, Lucerne Sud (Pilatus Arena, Mattenhof 3, etc.)
Non
Gestion de toutes les places de parking dans les zones d’habitation. Carte mensuelle : 50 CHF, carte annuelle : 500 CHF ; la majeure partie des PP est gérée par des parcomètres. Zone B (visiteurs) : CHF 2.00/heure pour 12 heures au maximum.
Oui. En se basant sur la loi cantonale sur les routes (§ 94) pour ne pas atteindre le nombre minimal deplaces de stationnement. Les dispositions d’exécution détaillées se trouvent dans le Règlement sur les places de stationnement, à l’article 10. Voir également le point d’énumération suivant.
1. Le service compétent peut réduire le nombre de places de stationnement, les répartir sur plusieurs biens-fonds ou en interdire totalement la construction, si : – des aspects liés à la circulation, à la police du feu, à l’hygiène de l’habitat ou à d’autres aspects de l’aménagement du territoire, notamment la protection de l’environnement, de la nature et du paysage, l’exigent, – la capacité du réseau routier adjacent l’exige ou – des espaces verts ou libres importants pour l’image du lieu seraient détournés de leur destination.
2. En cas d’utilisation multiple avérée, le service compétent peut procéder à une réduction lors du calcul des places de stationnement.
3. Si un concept au sens de l’art. 4, comportant des objectifs contraignants, montre comment la mobilité des habitants, des travailleurs, des visiteurs ou de la clientèle peut être encouragée par d’autres moyens de transport, notamment les transports publics, le trafic cycliste et piétonnier, le service compétent peut procéder à d’autres réductions ou réduire ou remettre les taxes de remplacement. Le propriétaire est tenu de prouver qu’il dispose du nombre minimal de places de stationnement nécessaires ou de mettre en œuvre des mesures de remplacement si le nombre réduit de places de stationnement ne suffit pas. Cette obligation doit être mentionnée au registre foncier en tant que restriction de droit public à la propriété avant le début des travaux.
Oui, si les surfaces de stationnement nécessaires ne peuvent pas être construites, une taxe compensatoire de 8’000.00 fr. par place manquante doit être payée.
Pour la vieille ville, le calcul de la taxe compensatoire est réglé séparément à l’article 18.
Non
A Sursee, le stationnement sur le domaine public et en partie sur les terrains privés est payant. L’application du règlement sur les taxes de stationnement de la ville de Sursee du 27 mai 2002 (règlement sur les taxes de stationnement) doit contribuer à une utilisation efficace de l’espace de stationnement limité, en particulier dans le centre et dans les zones adjacentes. La ville de Sursee dispose d’environ 1’880 places de stationnement sur le domaine public. Les détails de la gestion sur place avec des parcomètres dans les différentes zones sont disponibles ici : Gestion des places de stationnement